Conditions générales de vente

La SAS EIFFEL GARDEN est une Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 488 014, dont le siège social est situé au 8 rue Amélie, 75007 PARIS - France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 16480488014.

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après « le Client ») et la SAS EIFFEL GARDEN, société exploitant l’hôtel (ci-après « l’hôtel Les Jardins d’Eiffel » ou « le Prestataire ») pour lequel le Client effectue une réservation sur le site internet : https://www.hoteljardinseiffel.com/ (ci-après « le Site internet »), sur un site ayant conclu un contrat de prestation de services ou de partenariat avec l’hôtel Les Jardins d’Eiffel (ci après « les Partenaires »), par e-mail, par téléphone, ou directement sur place et dont le nom et les coordonnées figurent ci-dessous et dans le récapitulatif de réservation.

L’Hôtel Les Jardins d’Eiffel peut être contacté :

• Par voie postale : 8 rue Amélie - 75007 Paris
• Par e-mail : paris@hoteljardinseiffel.com
• Par téléphone: +33 1 47 05 46 21

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes (ci après « les Services ou le Service ») proposés par l'hôtel Les Jardins d’Eiffel aux consommateurs et clients non professionnels (« le Client »). Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer la réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
• Être en mesure de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que l’hôtel Les Jardins d’Eiffel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces Partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’hôtel Les Jardins d’Eiffel. Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières des Partenaires, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des conditions de vente du tarif ou de la demande de réservation, a, entre l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves de communication, de commande et de paiement intervenues entre l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et le Client. L’hôtel Les Jardins d’Eiffel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 3 ans. Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en choisissant de réserver. La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’hôtel Les Jardins d’Eiffel sur son Site internet. L’hôtel Les Jardins d’Eiffel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

2. Parcours de réservation

2.1 RÉSERVATION D’UNE OU PLUSIEURS NUITÉES SUR LE SITE DE L’HÔTEL, SUR UN SITE PARTENAIRE, PAR TÉLÉPHONE, PAR E-MAIL OU SUR PLACE

Le Client choisit les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection des dates et nombre de nuits
2. Sélection du type de chambre et du tarif
3. Sélection des prestations annexes le cas échéant
4. Vérification et validation du détail de la réservation, de son montant total de la réservation, des conditions du tarif
5. Indication de ses coordonnées
6. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement
7. Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
8. Validation de sa réservation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposés par le Prestataire et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel ne peut être recherchée à cet égard. Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en validant sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique. Toute réservation passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. L’hôtel Les Jardins d’Eiffel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. Hors le cas des réservations de groupe, chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

2.2 ANNULATION

2.2.1 Annulation / Modification d’une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable

En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarif non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

 

2.2.2 Annulation d’une réservation au tarif Flexible

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par l’Hôtel après midi (heure locale) la veille de la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

2.3 GROUPES

Toute réservation de 5 chambres et plus est considérée comme un groupe.

Les groupes font l’objet d’une tarification différente et de conditions d’annulation particulières. Pour toute réservation de groupe, le Client doit effectuer une demande directement au service réservations à l’adresse suivante : paris@hoteljardinseiffel.com.

L’hôtel Les Jardins d’Eiffel s’engage à y répondre sous 72 heures avec une offre tarifaire et un contrat de vente détaillant les conditions spécifiques.

L’Hôtel Les Jardins d’Eiffel n’est pas tenu à répondre favorablement à une demande de groupe notamment s’il estime ne pas avoir la disponibilité suffisante ou le personnel disponible pour permettre la bonne mise en œuvre des Services proposés.

En dehors du parcours de réservation, de l’annulation et des modalités de paiement, toutes les autres sections des Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les réservations de groupe.

3. Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC, avec mention du montant de TVA inclus. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour, réglable directement sur place auprès de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, parking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’hôtel Les Jardins d’Eiffel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle du Prestataire, le tarif débité par l’hôtel Les Jardins d’Eiffel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.

4. Modalités de paiement

4.1 PAIEMENT DU TARIF NON ANNULABLE ET NON REMBOURSABLE

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à la section : “2. Parcours de réservation”, par voie de paiement sécurisé :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Diners Club card, JCB card, Maestro
• Par virement bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom inscrit sur la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme et la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour). L’hôtel Les Jardins d’Eiffel prélève la somme égale à la totalité du prix du séjour lors de la réservation. Le Client se présentera à L’hôtel Les Jardins d’Eiffel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

4.2 PAIEMENT DU TARIF FLEXIBLE

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services réservés dans les conditions définies à la section : “5. Fourniture de services”, comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Diners Club card, JCB card, Maestro.
• Par espèces en Euros uniquement
• Par chèques vacances ANCV

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. L’hôtel se réserve le droit de bloquer temporairement une somme au maximum égale à la totalité du prix du séjour (également appelé pré-autorisation), sans que cette immobilisation ne puisse excéder une durée totale de 45 jours. Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

5. Fourniture des Services

5.1 GÉNÉRALITÉS

Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

5.2 USAGE DE LA CHAMBRE

Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 14 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé le Prestataire au moins 24 heures avant son départ.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens.

5.3 EFFETS PERSONNELS ET COFFRE FORT

Le client s’engage à utiliser le coffre-fort de sa chambre pour tous ses objets de valeur.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics du Prestataire relèvent de son entière responsabilité. L’hôtel les Jardins d’Eiffel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

5.4 PRÉJUDICES ET DOMMAGES

Le Client est responsable envers l’hôtel Les Jardins d’Eiffel de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel. Le Client sera également tenu responsable pour tout objet ou mobilier appartenant au Prestataire qui serait manquant à l’issue de son séjour.

En conséquence, il s’engage à indemniser l’hôtel Les Jardins d’Eiffel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’hôtel Les Jardins d’Eiffel.

5.5 USAGE DE CIGARETTES, CIGARETTE ÉLÉCTRONIQUE ET PRODUITS ASSIMILÉS

L’hôtel Les Jardins d’Eiffel est un espace non-fumeur.

Par conséquent, il est strictement interdit de faire usage de cigarette, cigarette électronique ou produits assimilés dans l’enceinte de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, résultant de l’acte de fumer dans l’établissement. Il sera par conséquent redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

5.6 ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont strictement interdits à l’hôtel Les Jardins d’Eiffel. Seuls les chiens guide d’aveugle et les chiens d'assistance sont autorisés dans l’établissement, sans supplément.

5.7 UTILISATION DU WI-FI

Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel.

5.8 DESCRIPTIF DES SERVICES

Les services suivants sont inclus dans le prix d’une nuitée (les tarifs s'entendent TTC et ne sont valables que pour les dates et le nombre d'occupants renseignés par le client).

Un hébergement en chambre double Confort correspondant au type de chambre choisi lors de la réservation comprend les services suivants :

• Un accès aux chaînes de la TNT, ainsi qu’à un bouquet de chaînes internationales. La liste des chaînes TNT et internationales accessibles est susceptible d’évoluer à tout moment (notamment en fonction de l’évolution des catalogues de diffuseurs) ;
• L’accès à Internet ( Wi-Fi)
• Des produits d’accueil (gel douche, shampoing, savon)
• Un coffre fort sécurisé
• L’utilisation du mobilier et de la literie
• Le linge de lit et linge de toilette
• La possibilité de demander l’installation d’un lit bébé dans la chambre (en en formulant la demande au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité).

Pour les chambres Executive et Premium, sont inclus les services suivants en supplément des services cités ci-dessus :

• Des peignoirs et chaussons
• Des produits d’accueil complémentaires
• Un plateau avec une bouilloire, du thé et du café
• Une bouteille d’eau minérale

Tous les autres services ou fourniture de biens ne sont pas inclus dans le prix d’une nuitée et seront facturés en sus au Client, notamment :

• Le petit-déjeuner buffet (15€ par personne et par jour)
• La consommation des boissons du mini bar (prix affichés en chambre)
• Les bouteilles de vin et champagne servies en chambre ou dans le salon (détail des prix disponible à la réception et sur notre application)
• Un service de pressing (détail du prix disponible en chambre et à la réception)
• Le parking (24€ par nuit et par véhicule)

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

7. Réclamation

Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et l’hôtel les Jardins d’Eiffel ne sera nullement responsable à cet égard.

Le Client est informé que le Prestataire n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le site internet.

En effet, au sein d’un même hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

Les éventuelles réclamations du Client devront être effectuées auprès du personnel de réception de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et, si le Client estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par courrier ou par courrier électronique au Prestataire dont les coordonnées figurent dans l’introduction des Conditions Générales de Vente dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client.

8. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de l’Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

9. Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

10. Force majeure et délogement

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de délogement, notamment dû à un évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’hôtel les Jardins d’Eiffel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un Hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

11. Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2018-498 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.Ces données sont traitées et destinées au Prestataire et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client. Par ailleurs, l’hôtel Les Jardins d’Eiffel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients une lettre d’information, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier. Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Vous pouvez exercer ce droit auprès de notre service client à l’adresse e-mail paris@hoteljardinseiffel.com ou à l’adresse postale suivante : 8 rue Amélie, 75007 Paris - France.

Si vous constatez une irrégularité dans le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Charte sur les données personnelles.

Le Client est informé que son numéro de téléphone est enregistré au moment de la réservation. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. Autres dispositions

Les présentes Conditions Générales de Vente, la Charte des Données Personnelles, les Conditions de Vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.

14. Loi et litige

14.1 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

14.2 RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues à l’article L612-1 du code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges qu’il peut saisir en cas de litige en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’hôtel Les Jardins d’Eiffel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

15. Informations précontractuelles et acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives aux conditions contractuelles importantes ;
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.